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Conditions générales d'utilisation

 

1) LeBonPass constitue un club auquel les consommateurs peuvent librement adhérer aux fins de bénéficier d’offres tarifaires préalablement négociées auprès de multiples établissements commerciaux devenus partenaires du programme. Il est de convention expresse que ces cartes ne constituent ni un moyen de paiement, ni une carte de crédit, ni une attestation de solvabilité de leur titulaire. Elles confèrent à leur titulaire la possibilité d’obtenir pendant la durée de validité de la carte les réductions et accès privilégiés aux offres spéciales. Les cartes LeBonPass sont et restent nominatives et leur utilisation est strictement personnelle au titulaire qui y figure nommément. Ces offres sont contractuelles : les établissements se sont engagés à les appliquer de manière systématique.

2) La présentation du partenaire ainsi que ses activités et événements spéciaux éventuels sont communiquées aux titulaires de cartes LeBonPass par affichage sur le site Internet www.LeBonPass.re et sur application Smartphone (androïde), sans préjudice d’autres moyens de communication éventuels. Sauf révocation expresse manifestée sur le site Internet www.LeBonPass.re, les titulaires de cartes LeBonPass acceptent de recevoir ces informations. Il relève de la responsabilité de chaque membre de respecter les consignes de son employeur en matière d’utilisation de son adresse e-mail professionnelle à cette fin, considérant qu’il est également possible de s’inscrire avec son adresse e-mail privée.

3) Les réductions accordées spécifiquement aux titulaires de cartes LeBonPass ne sont en principe pas cumulables avec des promotions, soldes, remises spéciales de braderie ou rabais de liquidation offertes au public en général, ni d’avantages offerts aux titulaires d’une carte de fidélité participant au programme LeBonPass. Ces Partenaires ont le droit de s’assurer le cas échéant que la personne sollicitant les réductions de prix est bien le titulaire de la carte LeBonPass présentée et que celle-ci est toujours en état de validité dans le temps au moment de l’opération concernée en conactant la société POINT-COM OI. En cas de constat d’utilisation ou de tentative d’utilisation illégitime d’une carte LeBonPass par une personne qui n’en est pas le titulaire nominatif légitime et/ou de présentation d’une carte LeBonPass périmée ou faussée, le Partenaire est habilité à retenir la carte en cause et la retournera à POINT-COM OI, qui l’annulera et en informera l’employeur abonné au programme LeBonPass concerné, le tout sans préjudice d’autres sanctions civiles et/ou pénales contre le ou les responsable(s) de l’utilisation illégitime constatée.

4) L’établissement partenaire devra faire figurer sur sa facture le tarifpublic en cours ainsi que le montant de la remise et/ou de tout autre avantage exceptionnel accordé.

5) Sauf conditions particulières expressément spécifiées, la carte LeBonPass est utilisable toute l’année, sans aucune exception ni limite dans le nombre d’utilisations.Les cartes ont une durée de validité de un an, elles peuvent être renouvelées d’année en année avec les coordonnées de leurs bénéficiaires d’origine.

6) En cas de perte, de vol ou de destruction de la carte LeBonPass en cours de validité émise au nom du titulaire, celui-ci devra en faire incessamment la déclaration à POINT-COM OI directement ou se diriger vers un des Partenaires qui lui a délivré la carte, qui a la possibilité de demander, à certaines conditions, à POINT-COM OI le remplacement de la carte devenue indisponible. L’éventuelle carte de remplacement comprendra les mêmes coordonnées personnelles et aura la même date d’expiration que la carte signalée comme perdue, volée ou détruite.